Médicament psychoactif dans un contexte d’abus, mésusage, dépendance

Déclaration obligatoire d’un cas grave de pharmacodépendance, d’abus ou de mésusage d’une substance, plante, médicament ou
 tout autre produit ayant un effet psychoactif (sauf l’alcool et le tabac). (Articles R. 5132-97 à 5132-116 CSP)

Pourquoi, quoi, comment ?

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MOTIF DE DÉCLARATION

SUBSTANCE CONCERNEÉ

SUBSTANCE CONCERNEÉ

(ex Seresta : 10mg ou 50mg)

SUBSTANCE CONCERNEÉ

MOTIF DE DÉCLARATION

MODALITÉ DE CONSOMMATION

En cas d'usage chronique sans information précise sur la date de début de la consommation, indiquer une valeur supérieure à 3 mois

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