Substance non médicamenteuse (drogues)

Déclaration obligatoire d’un cas grave de pharmacodépendance, d’abus ou de mésusage d’une substance, plante, médicament ou
 tout autre produit ayant un effet psychoactif (sauf l’alcool et le tabac). (Articles R. 5132-97 à 5132-116 CSP)

Pourquoi, quoi, comment ?

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